La charte d'utilisation

Cet espace de dialogue a pour but de promouvoir le dialogue entre des porte-parole de la SNCF et les internautes. Il n'a donc pas pour objectif de se substituer aux services clients existants (Service Relations Clients SNCF - 62 973 Arras Cedex 9).
La SNCF met à votre disposition cet espace de dialogue (ci-après désigné le service) sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des conditions de la présente charte d’utilisation. L’espace que vous utilisez est un espace de dialogue en ligne, mis à votre disposition pour vous permettre de vous adresser directement à la SNCF et à ses agents.

Vous pouvez poser des questions, formuler des propositions, faire des commentaires ou vous associer à des questions posées par d'autres internautes.
Cet espace est constitué d’un système de publication vous permettant de nous soumettre vos questions ou commentaires, d’un système de visualisation permettant de consulter les questions soumises par la communauté des utilisateurs, et d’un système de vote permettant aux utilisateurs de s’associer à des questions posées par d’autres participants.

1 - Les grands principes de fonctionnement de la plate-forme

Cet espace de dialogue est régit par la présente Charte qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d'utilisation.

Quels que soient les motifs d’utilisation de cet espace, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez vous prévaloir d’un défaut d’information de la part de la SNCF, puisque toute participation au Service requiert votre consentement préalable aux présentes dispositions de la Charte d'Utilisation. Ce consentement est réputé donné par le simple fait d'utiliser le service.

A - La rédaction des questions/commentaires

• Avant de poser une question, vérifiez si elle correspond bien au profil du cheminot sélectionné.
• Les questions posées par l'intermédiaire d'une vidéo ne doivent pas durer plus de 30 secondes.
• Le gestionnaire de la plate-forme ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propos et du comportement des participants
• Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d'être bien compris.
• Quand vous intervenez, n'écrivez pas en MAJUSCULES, on dirait que vous criez.
• Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
• Respectez le débat, respectez votre interlocuteurs et les autres lecteurs : ne faites pas de copier/coller d'argumentaires tout faits, c'est votre avis et votre avis seul qui est important.
• N'envoyez pas de messages diffamatoires, injurieux, violentes ou trop chargées d'émotion quelque soit le sujet abordé. L'absence physique de votre interlocuteur peut accroître les incompréhensions et les tensions. Même si vous êtes seul devant votre ordinateur, n'oubliez pas que cet espace est une assemblée publique.

B – Modération du contenu des messages

• Les commentaires injurieux ou agressifs n’ont pas leur place ici : abstenez-vous de toute attaque personnelle.
• Les accusations sans preuve, la déformation des faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme, ne sont pas acceptés.
• Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes et, plus généralement, tout sujet contraire à la loi ou présentant un caractère diffamatoire, ne seront pas tolérés et peuvent entraîner la fermeture de votre compte utilisateur.
• Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. En cas de doute, certains sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax (canulars du web).
• Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un "troll" est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants.

2 - Les règles spécifiques de la plate-forme d’échange avec les agents SNCF :

• Les agents SNCF répondent personnellement aux questions posées par les internautes.
• Les réponses aux questions les plus posées dépendent de la disponibilité de chacun des agents concernés.
• Pour des questions qui traitent d’un même sujet, la SNCF se réserve le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées.
• La SNCF se réserve le droit de ne pas publier des questions considérées comme hors-sujet par rapport au domaine d'expertise des agents participants.
• La SNCF se réserve le droit de regrouper les questions portant sur des sujets proches et d’y répondre dans un même message.
• La SNCF se réserve le droit de faire participer d'autres agents au cours du débats.

3 - Règles sur la protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de cet espace, la SNCF est amenée à vous demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques (@IP, cookies,…). Ces données ont pour objectif de nous aider à vous identifier, à vous adresser des informations personnalisées, afin notamment de faciliter l’usage et de développer l’intérêt du service.

• En utilisant cette plateforme, vous consentez à ce que ces informations (nom, prénom, courriel …) librement délivrées puissent être publiées sur l’espace de dialogue, et soient de ce fait visibles par d’autres participants, membres de la communauté, et éventuellement par l ‘ensemble des Internautes.
• La SNCF certifie que le recueil de ces données personnelles a donné lieu à une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sauf dans les cas de dispense et d’exonération prévus par la loi.
• La SNCF s'engage à ne pas communiquer ni divulguer vos données personnelles, hormis le cas où elle y est requise par une autorité judiciaire ou par une disposition légale.
• La SNCF s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale ou publicitaire des questions (textes et vidéos) et commentaires déposés sur l’espace de dialogue.
• Ces données seront conservées pour une durée indéterminée.
• Conformément à la Loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation du Service.
• Pour exercer l'un de ces droits, vous devez nous écrire à l’adresse postale suivante : SNCF - Direction de la Communication - 34 re du Commandant Mouchotte - 75014 Paris, ou par courriel à l'adresse suivante : opinions-et-debats@sncf.fr.

En aucun cas, ces enregistrements ne pourront servir à des fins de preuve ou de sauvegarde, car la SNCF n'est pas garante du contenu de ces données ni de leur sécurité. La responsabilité de la SNCF ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol de ces données.

4 - Inscription et gestion du compte utilisateur

• L’accès à la plate-forme de dialogue nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle.
• N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, la SNCF ne peut vous garantir l’accès au Service.
• L’utilisation du Service peut, dans certains cas, nécessiter votre inscription en tant qu’utilisateur identifié. Dans cette hypothèse, il est de votre responsabilité d’utiliser des identifiants (courriel et mot de passe) valides.
• À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé, et vous recevrez confirmation par courriel de vos identifiants.
• Vous reconnaissez que ce compte utilisateur est l’équivalent de votre carte d’identité vis à vis du Service. Il vous appartient donc de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur, telles que présentées dans votre page personnelle.
• Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation.
• Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de votre compte utilisateur, et à informer immédiatement la SNCF de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.
• La SNCF ne peut être tenue responsable de toute perte de données ni d'un quelconque dommage résultant d'un manquement à ces obligations.

5 - Mise en ligne, édition et suppression des contenus

• L’espace de dialogue vous permet de mettre en ligne des contenus numériques (commentaires, propositions, textes, mot clés, images, …), sous réserve que ces divers contenus ne soient pas illégaux, ni susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
• La SNCF se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu'elle jugerait insultant à son égard, diffamatoires à l'encontre de ses collaborateurs, dénigrant ses produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à son image ou celle de son personnel.
• La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit ; la SNCF reste entièrement libre d epublier ou non ses contenus conformément à sa responsabilité éditoriale.
• Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur l’espace de dialogue, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial. La SNCF vous incite en particulier à veiller à ce que vos enfants ne rendent pas publiques des informations pouvant être exploitées à des fins non souhaitées.

6 - Restrictions d’usage, Exclusions, Abus

Vous reconnaissez comprendre la finalité du Service et vous vous engagez à vous conformer à son usage normal.
Dans ce cadre,

• vous vous interdisez de détourner cet usage à des fins personnelles, ou de propagande politique, religieuse. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.
• À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant l’espace de dialogue, à ne pas :
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une quelconque manière (en particulier les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
  • Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément et information inappropriés, irrespectueux des croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle de la SNCF.
  • Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci dans l’espace de dialogue, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers.
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou tous autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  • Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur. Si la SNCF constate de votre part un usage vicieux ou abusif du Service, elle vous exclura de l’usage de l’espace de dialogue, par tout moyen qu'elle jugera nécessaire à sa protection et à la protection des autres utilisateurs.

Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du service, il vous appartient de les signaler par courriel à l’adresse suivante : opinions-et-debats@sncf.fr

7 - Propriété intellectuelle

La SNCF vous rappelle que ses marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux sont protégés au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés à quelque titre et pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite préalable de sa part. Le non respect de cette disposition vous expose à des poursuites judiciaires.

8 – Informations légales

A – Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

• L'utilisation du site sncf.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sncf.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SNCF, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l'intervention.
• Le sncf.com est mis à jour régulièrement par la SNCF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

B – Présentation du site sncf.com

• Le site sncf.com est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
• Le fournisseur de données pour la réalisation du site est la Direction de la Communication de la SNCF, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris cedex 14 - Tél : +33 (0)1 53 25 31 19.
• Le site sncf.com a été conçu et réalisé par G2 Paris, agence de communication spécialisée, 63 bis rue de Sèvres 92514 Boulogne Billancourt.
• La partie Opinions et débats du site sncf.com a été conçu et réalisé par Feedback2.0, société DIMELO, 6 rue Eugène MILLION 75015 Paris – Tel : 01 48 56 88 25 - www.feedback0.com.
• La Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications de la SNCF se charge de la maintenance du site.

C – Description des services fournis

• Le site sncf.com a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits et des services du Groupe SNCF.
• La SNCF s'efforce de fournir sur le site de sncf.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

D – Description des services fournis

• La configuration minimum requise pour l'accès au site sncf.com est la suivante : Ecran : 1024 X 768 minimum Navigateurs : IE 6, IE 7, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox, Konqueror Le site utilise la technologie Flash 9.
• L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

  E – Propriété intellectuelle

  • Le nom SNCF est une marque dûment déposée par la SNCF. Le logo SNCF est également protégé à titre de marque semi figurative.
  • La SNCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SNCF.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  F – Limitations de responsabilité

  • La SNCF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sncf.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • La SNCF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site sncf.com.
  • Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace « vous souhaitez réagir ») sont à la disposition des utilisateurs. La SNCF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SNCF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

  G– Gestion des données personnelles

  • Le site sncf.com a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé : 1253753.
  • Le site sncf.com est exploité par la Direction de la Communication de la SNCF et a pour objet de fournir aux voyageurs de l'information sur les services de la SNCF.
  • Les données collectées sur le site sont destinées à la Communication SNCF. Dans le cadre des partenariats mis en place pour des services associés aux voyages en trains, la SNCF est également amenée à transmettre des données personnelles aux partenaires retenus, pour l'exécution des services commandés. Enfin, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, la SNCF peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
  • Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement correct des requêtes des utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert.
  • La SNCF se réserve le droit, sauf opposition de votre part, d'utiliser ces informations pour ses propres communications professionnelles, en ce qu'elles concernent la SNCF ou les services qui y sont associés. Ces communications peuvent prendre la forme d'un courrier électronique ou d'un courrier papier.
  • Les partenaires pourront utiliser les informations transmises par la SNCF à des fins promotionnelles, à la condition de recueillir le consentement exprès et préalable des utilisateurs.
  • Conformément à l'article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'opposition aux données personnelles le concernant.
  • Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
  • Ces droits peuvent être exercés soit en envoyant un courrier à la Direction de la Communication de la SNCF, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75699 Paris cedex 14.
  • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  H– Liens hypertextes et cookies

  • L'insertion de liens hypertextes dans un but promotionnel ou commercial est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF.
  • Le site sncf.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la SNCF. Cependant, la SNCF n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  • La navigation sur le site sncf.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
  • Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

  I– Droit applicable et attribution de juridiction

  • Tout litige en relation avec l'utilisation du site sncf.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris..