La prospection commerciale par courrier postal et par téléphone (appel téléphonique)

La  publicité par voie postale ou téléphonique (ce qui ne comprend pas, dans ce cas, les automates d’appel et les SMS) est possible à condition que les personnes aient été, au moment de la collecte de leur adresse postale et/ou de leur numéro de téléphone :

• informées de leur utilisation à des fins de prospection ;
• en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite en cochant une case mise à leur disposition, par exemple :

Les cas de transmission de coordonnées d’une organisation à une autre (mise à disposition des « partenaires »).

Lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès de la personne (par exemple : données récupérées auprès de partenaires commerciaux, de data brokers, de sources accessibles au public ou d’autres personnes) :

• la personne doit être informée, notamment, de l’identité de l’organisation les utilisant, de la finalité de cette utilisation, de la manière d’exercer ses droits et de la source depuis laquelle ses données ont été collectées.
• cette information des personnes, par l’organisation ayant récupéré ses données, doit être réalisée au plus tard lors du 1^er contact avec la personne concernée.

De manière générale, toute organisation détenant des coordonnées et souhaitant les mettre à la disposition d’autres organisations pour leur permettre de réaliser de la prospection par voie postale ou par téléphone doit, au préalable :

• informer les personnes concernées de cette transmission, de sa finalité et, au moins, des catégories de partenaires destinataires des données ;
• permettre à ces personnes de s’opposer facilement et gratuitement à une telle transmission.

Le droit d’opposition peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher, accompagnée du message suivant :

Dans tous les cas, chaque sollicitation doit obligatoirement permettre à la personne concernée de prendre connaissance de l’identité de l’organisation qui l’émet ainsi que d’exprimer, si elle le souhaite et par un moyen simple, son refus de recevoir de nouvelles sollicitations.

L’organisation auprès de laquelle le droit d'opposition a été exercé est tenue d’informer sans délai de cette opposition toute autre organisation qu'elle a rendu destinataire des données personnelles concernées.

Les manquements à ces principes sont susceptibles d’être sanctionnés par la CNIL.