Étiquette : Données de santé
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé ...
22 avril 2020
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le ...
28 novembre 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes ...
18 juillet 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements...
18 juillet 2019
Dépistage organisé des cancers : la CNIL étend le champ des procédures simplifiées
La CNIL a décidé d’inclure dans le champ de son autorisation unique le dépistage du cancer du ...
01 septembre 2017
Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilisation accrue des acteurs
Le règlement européen sur la protection des données est fondé sur la responsabilisation des ...
19 mai 2017