Vous avez des droits sur vos données, profitez-en !
Selon un récent sondage Ifop, plus de la moitié des Français connait ses droits RGPD mais ne sait pas concrètement comment les exercer ! A l’occasion de la journée européenne sur la protection des données, la CNIL brise les idées reçues et rappelle les moyens permettant de les exercer.
Quels sont vos droits ?
La palette de droits est large ! Vous pouvez par exemple demander à un site d’effacer une information gênante vous concernant, ou bien demander à ne plus figurer dans une base de données commerciale ou encore procéder à la suppression d’une information inexacte sur un document. Plus largement, le droit d’accès vous permet d’obtenir et de vérifier les données qu’un organisme détient sur vous. Enfin, le nouveau droit à la portabilité vous permet d’emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs, sur un service concurrent ou dans un tout autre contexte !
Comment les exercer ?
Depuis le RGPD, il est désormais plus simple et rapide d’exercer vos droits d’accès, d’effacement, d’opposition, mais à condition de savoir comment faire. La procédure est toujours la même :
- rendez-vous sur le site de l’organisme pour trouver un moyen de contact. Le plus souvent un lien figure en bas de la page de l’organisme mène vers un formulaire ou l’adresse du délégué à la protection des données ;
- si vous manquez de temps et d’inspiration, utilisez nos modèles de courrier sur cnil.fr ;
- envoyez ce message et n’oubliez pas d’enregistrer l’accusé de réception ou toute preuve permettant de dater votre démarche en cas d’absence de réponse.
Contrairement à ce qu’affirment certains organismes :
- Fournir un justificatif n'est pas systématique : pour exercer vos droits, l’organisme ne peut vous demander un justificatif qu’en cas de doute sérieux sur votre identité. Inutile donc, si vous effectuez votre démarche depuis votre compte en ligne ou bien si vous adressez cette demande avec l’e-mail qui a servi à votre inscription !
- C’est gratuit : dans certains cas, des frais raisonnables liés au traitement de votre dossier pourront vous être demandés, par exemple en cas de demande d’une copie supplémentaire.
- C’est rapide : le RGPD impose aux organismes de fournir une procédure simple et de vous répondre dans les meilleurs délais.
Baromètre Ifop : les Français et leurs droits RGPD
Publié le 28 janvier 2019
Les Français ont une bonne connaissance globale de la palette de démarches pour protéger et maîtriser leurs données personnelles. En tête des droits à forte notoriété : « s’opposer à ce que l’organisme utilise certaine de vos données » (80%), « rectifier une information inexacte vous concernant » (77%), « effacer des données vous concernant » (75%). Malheureusement, pour chacun de ces droits, plus de la moitié des répondants ne voient pas comment procéder.
Et après ?
L’organisme doit vous répondre au plus tard dans un délai d’un mois, qui peut être porté à trois mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que l’organisme a reçu. Dans ce dernier cas, l’organisme doit vous informer des raisons de cette prolongation dans le délai d’un mois.
Si l’organisme ne répond pas dans le délai d’un mois après ou ne vous informe pas d’une prolongation de délai, vous pouvez adresser une plainte auprès de la CNIL avec les éléments attestant de vos démarches préalables.
