Les délibérations de la CNIL
Délibération 2020-030 du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-030 du 31 janvier 2020 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Délibération SAN-2020-001 du 30 janvier 2020
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-001 du 30 janvier 2020 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société FUTURA INTERNATIONALE par la délibération no 2019-010 du 21 novembre 2019
Délibération 2020-020 du 30 janvier 2020
Délibération n° 2020-020 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (demande d'avis n° 19018908)
Délibération MEDP-2020-002 du 20 janvier 2020
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-002 du 20 janvier 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2019-036 du 31 décembre 2019 prise à l’encontre de la société ENGIE
Délibération MEDP-2020-001 du 20 janvier 2020
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-001 du 20 janvier 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 prise à l’encontre de la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF)
Délibération 2020-002 du 9 janvier 2020
Délibération n° 2020-002 du 09 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (demande d’avis n° 19020148)