Lignes directrices du CEPD

Les lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) clarifient et illustrent d’exemples concrets le nouveau cadre juridique issu du règlement européen sur la protection des données.

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur l'autorité chef de file

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur le délégué à la protection des données - DPO

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur la portabilité

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur l'analyse d’impact relative à la protection des données - AIPD

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur les Techniques d’anonymisation

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur le consentement

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur la Transparence

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur la prise de décision individuelle automatisée et au profilage

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur la notification de violations de données à caractère personnel

LIGNES DIRECTRICES

Ligne directrice sur le référentiel d'adéquation

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur les BCR - responsables de traitement

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur les BCR sous-traitant

LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur les dérogations de transferts