Avis
[Communiqué G29] Publication de l’avis du G29 sur l’accord Privacy Shield
A la suite de la publication par la Commission Européenne de son projet de décision ...
13 avril 2016
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la ...
17 décembre 2015
Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)
Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de ...
21 avril 2015
Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son...
19 mars 2015
Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation
Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, ...
16 avril 2014
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait ...
11 avril 2014