Les délibérations de la CNIL
Délibération 2020-051 du 8 mai 2020
Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Délibération 2020-043 du 9 avril 2020
Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19022550)
Délibération MED-2019-025 du 6 avril 2020
Clôture de la décision n° MED-2019-025 prise le 5 novembre 2019 mettant en demeure la société BOUTIQUE.AERO
Délibération 2020-030 du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-030 du 31 janvier 2020 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Délibération 2020-019 du 30 janvier 2020
Délibération n° 2020-019 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux (demande d'avis n° 19020879)
Délibération SAN-2020-001 du 30 janvier 2020
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-001 du 30 janvier 2020 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société FUTURA INTERNATIONALE par la délibération no 2019-010 du 21 novembre 2019