Conseil privé de la Reine pour le Canada
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| Conseil privé de la Reine pour le Canada | ||||
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| Situation | ||||
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| Région | Canada
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| Création | 1867 | |||
| Type | consultatif et exécutif | |||
| Siège | Édifice Langevin Ottawa (Ontario) |
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| Coordonnées | 45° 25′ 25″ N, 75° 41′ 50″ O | |||
| Langue | Français, anglais | |||
| Organisation | ||||
| Membres | Conseillers privés (CP) | |||
| Président du Conseil privé de la Reine | Dominic LeBlanc | |||
| Site web | http://www.pco-bcp.gc.ca | |||
| Géolocalisation sur la carte : Canada
Géolocalisation sur la carte : Région de la capitale nationale (Canada)
Géolocalisation sur la carte : Ottawa
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Le Conseil privé de la Reine pour le Canada (anglais : Queen's Privy Council for Canada) est l'organe chargé par la Constitution du Canada de conseiller le monarque ou son représentant dans l'exercice de leurs fonctions.
Dans les faits, les rôles du Conseil privé sont avant tout symboliques : le principe du gouvernement responsable conduit le gouverneur général à toujours suivre les conseils du cabinet qui jouit de la confiance de la Chambre des communes. Légalement, le cabinet est un comité du Conseil privé composé des ministres en exercice, tous députés ou sénateurs.
Les membres du Conseil privé sont nommés à vie par le gouverneur général sur le conseil du Premier ministre et est ainsi composé majoritairement de ministres anciens ou en exercice. Certains membres du Conseil privé y sont également nommés, soit à titre honorifique soit pour leur permettre d'accéder à certains documents confidentiels du gouvernement. Les membres du Conseil privé portent le titre d'honorable et peuvent faire suivre leur nom des lettres « CP » (pour « conseiller privé »).
Le Bureau du Conseil privé est le secrétariat du Conseil privé, et donc de fait, du cabinet du Canada.
Rôle, membres[modifier | modifier le code]
Le rôle principal du Conseil privé est, selon l'article 11 de la Loi constitutionnelle de 1867, de conseiller le gouverneur général dans sa prise de décisions concernant l'administration du Canada. Autrement dit, le Conseil privé est une institution possédant le pouvoir exécutif au Canada. Le gouvernement, proprement dit, est quant à lui la branche politique active du Conseil. Les membres de ce conseil sont nommés et révoqués, de temps à autre, par le gouverneur général en conseil.
Il est courant de retrouver, sur les documents officiels du gouvernement du Canada, la mention « gouverneur général en conseil ». Cette forme juridique évoque en réalité le Cabinet.
Ainsi, les membres du gouvernement deviennent, en premier lieu, conseillers privés pour la Reine, ce qui donne droit de regard sur tous les documents du gouvernement du Canada, et sont nommés ensuite par le gouverneur général en conseil en tant que membre du gouvernement. Les membres du Conseil Privé le demeurent généralement pour la vie. Ainsi, le Conseil privé de la Reine pour le Canada inclut non seulement les membres du gouvernement en poste, mais aussi d’anciens ministres et d’autres personnalités de marque. En pratique cependant, seuls les ministres ont un réel pouvoir.
Lors de la formation du Cabinet, le gouverneur général en conseil nomme parmi les membres du gouvernement un Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Ce poste est en réalité symbolique, et le détenteur de ce titre possède habituellement un autre portefeuille ministériel, notamment celui des Affaires intergouvernementales.
Les membres du Conseil privé portent le titre d'honorable à vie et utilisent les initiales "C.P.", peuvent avoir une place réservée lors de cérémonies telles que des funérailles nationales et prendre part aux rares réunions officielles de l'ensemble du Conseil privé. À leur mort, le drapeau de la tour de la Paix est mis en berne.
