Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage (2)

Réforme du comité d'arbitrage (2)

Présentation de la prise de décision Phase actuelle : Discussion / Phase suivante : Vote

Cette PDD a pour but de consulter la communauté sur sept points :

• Le taux d'approbation nécessaire pour être élu arbitre
• La durée des mandats octroyés après élection groupée
• L'espacement des élections groupées
• La publicité des débats
• La suppression de la correspondance privée
• La réécriture de certaines parties du réglement
• Les possibilités de modification à l'avenir du Réglement

Les nouvelles dispositions sur les deux premiers points s'appliqueront à tous les dépouillements des candidatures au CAr qui auront été déposées après la date de la clôture du scrutin de cette PDD. La prise en compte du statut d' "ancien arbitre" peut toutefois se faire à titre rétroactif : un arbitre élu en 2019 et réélu en 2022 bénéficiera de la durée de mandat pour les arbitres précédemment élus.

Pour le troisième point, cela s'appliquera à partir de la première élection groupée dont l'ouverture des candidatures se fait après la clôture du scrutin de cette PDD

Pour le quatrième point, cela s'appliquera dès la clôture du scrutin, y compris aux arbitrages et débats en cours, mais pas de manière rétroactive.

Pour le cinquième point, la suppression doit être effectuée dans le délai le plus bref possible techniquement

Pour le sixième point, le nouveau réglement s'appliquera à toutes les demandes déposées après la clôture de cette PDD ; les demandes encore en cours à la clôture du scrutin mais qui auront été déposées avant continueront à être traitées selon les anciennes dispositions.

Pour le septième point, le chapeau est modifié après la clôture du scrutin dans les délais les plus brefs.

• Ouverture de la discussion : 11 mars 2021
• Clôture de la discussion : à définir

Prise de décision

Prise de décision en cours

Vote

Discussion

• Wikipédia:Prise de décision/Renommage de la page « Wikipédia:Pages à supprimer » en « Wikipédia:Débat d’admissibilité »
• Wikipédia:Appel à commentaires/Code de conduite de la WMF
• Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage (2)
• Féminisation des catégories

Sondages

Mettre à jour

Question 1 : taux d'approbation

Situation : L'article 18, alinéa 2 du Réglement du CAr dispose que "Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 25 voix favorables, représentant au moins 60 % des avis, les votes neutres n'étant pas pris en compte". Ce taux a été modifié pour la dernière fois en 2013, passant des 2/3 à 60%. La Communauté est donc consultée pour savoir si ce taux doit être de nouveau modifié, ou pas.

Certains souhaitant un taux plus important pour être plus cohérent avec toutes les autres élections à des status à responsabilité, ainsi que pour que les arbitres élus aient plus de légitimité et pour diminuer le risque d'avoir des bannis ou des contributeurs douteux au CAr. D'autres un taux moins important afin de favoriser un CAr avec plus d'arbitres. Quel taux nécessaire de votes positifs souhaitez-vous pour qu'un arbitre soit élu?

Un vote valide est :

• un nombre entre 0.5 et 1, éventuellement sous forme de pourcentage
• directement compréhensible (pas de formule mathématique. Exception : 2/3 sera accepté)
• sans choix divers (du style, si condition1, alors X% sinon Y%)

Méthode de dépouillement des résultats :

Le taux médian de réponse est calculé. Au cas où le nombre de votes N serait pair et que les valeurs des votes ordonnés monotonement N/2 et N/2+1 seraient différentes, on prendra la moyenne de ces deux valeurs.

Remarque : cette PDD ne concerne pas le quorum de 25 voix pour, qui sera conservé tel quel.

Question 2 : Durée du mandat (pour les élections groupées)

Situation : L'article 18, alinea 1 dispose que "Un arbitre est élu pour 1 an."

Certains estiment qu'un mandat plus long permettrait de s'assurer un plus grand nombre d'arbitres. D'autres craignent qu'un mandat plus long freine les candidats et suscite davantage de réticence des électeurs (d'autant plus qu'il n'existe pas de procédure de destitution initiée par la communauté). Certains estiment qu'il pourrait être intéressant de faire la distinction entre un premier mandat et le renouvellement d'un mandat (la Communauté pouvant être plus encline à faire davantage confiance aux contributeurs ayant déjà exercé un mandat).

On propose donc le remplacement de cette phrase par : "Un arbitre est élu à sa première élection pour X mois ; s'il a déjà été arbitre par le passé (y compris s'il n'est pas "en poste" au moment de l'élection), il est élu pour Y mois.", avec X et Y à déterminer.

Remarque : cela ne concerne pas la durée de mandat pour les élections individuelles, qui reste fixée par "Il reste possible de présenter une candidature individuelle en dehors des élections groupées, le terme du mandat individuel étant alors la prochaine élection groupée"

Question 2 a : Durée du mandat pour quelqu'un n'ayant jamais été arbitre

Quelle valeur de X?

Réponse valide : nombre entier de mois strictement positif, sans formule mathématique et sans condition.

Dépouillement : médiane parmi les réponses validement exprimées ; si celle-ci est indéterminée, on prendra la moyenne des deux valeurs centrales.

Question 2 b : Durée du mandat pour quelqu'un ayant déjà été arbitre

Quelle valeur de Y?

Réponse valide : nombre entier de mois strictement positif, sans formule mathématique et sans condition.

Dépouillement : médiane parmi les réponses validement exprimées ; si celle-ci est indéterminée, on prendra la moyenne des deux valeurs centrales.

Question 3 : Espacement des élections groupées

Situation : L'article 18, alinéa 2 dispose que "Des élections groupées ont lieu tous les 6 mois."

Certains estiment que ce rapprochement de 6 mois peut créer une certaine fatigue pour les électeurs. D'autres craignent qu'un éloignement plus important ne favorise pas les candidatures au CAr (possibilité qu'il n'y ait pas de report sur les élections individuelles).

Il est proposé de remplacer par "Des élections groupées ont lieu tous les Z mois.", Z à déterminer.

Quelle valeur de Z?

Réponse valide : nombre entier de mois strictement positif, sans formule mathématique et sans condition.

Dépouillement : médiane parmi les réponses validement exprimées ; si celle-ci est indéterminée, on prendra la moyenne des deux valeurs centrales. Le Z définitivement retenu ne pourra être supérieur à la valeur minimum entre X et Y (ex : si X=12 mois et Y=24 mois et que la médiane pour Z donne 32 mois, on retiendra 12 mois).

Remarque : cette question ne concerne pas les élections individuelles, que n'importe qui peut déposer en dehors des élections groupées.

Question 4 : Publicité des débats

Certains s'inquiètent d'échanges confidentiels entre les arbitres qui ne sont pas publiés ; cela peut alimenter les soupçons d'opacité ou de partialité. Il est donc proposé : « Les débats au sein du CAr sont publics (sauf lorsque la publicité de ces débats conduirait à rendre publiques des informations dont le CAr doit assurer la confidentialité). » Les votes sont dans la section Pour ou la section Contre. La résolution est adoptée si le taux des votes Pour représente strictement plus de 50% du total des votes Pour et Contre.

Question 5 : Interdiction de correspondance privée

Il est proposé d'imposer aux arbitres la suppression de la liste de diffusion privée « car-fr-l » hébergée par le serveur de liste de Fondation Wikimedia, cette suppression impliquant celle de l'adresse collective de courriel car-fr-llists.wikimedia.org : « Il est demandé aux arbitres de procéder à la suppression de leur liste de diffusion privée et de toute forme d'adresse collective de courriel ». Les votes sont dans la section Pour ou la section Contre. La résolution est adoptée si le taux des votes Pour représente strictement plus de 50% du total des votes Pour et Contre.

Question 6 : Modifications du règlement

Les résolutions sont adoptées si le taux des votes Pour représente strictement plus de 66% du total des votes Pour et Contre.

Il est proposé, dans le cadre de cette prise de décision de modifier le règlement du comité d'arbitrage de la manière suivante :

6.1 Articles 1 et 2

N° de l'article	Article actuel	Modification proposée	Commentaire
Article 1 : Objet	Le comité d'arbitrage a pour objet : de trancher sur des conflits de comportement importants que la communauté n'a pas pu résoudre d'une autre manière. Il n'intervient que sur des conflits qui lui sont soumis et pour lesquels d'autres modes de résolution n'ont pu aboutir ; de traiter des demandes de retrait des outils d'administrateur, sans préjudice des autres procédures de retrait de ces outils applicables en cas de défaut d'activité ou de contestation ; de traiter les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.	Le comité d'arbitrage a pour objet : de trancher sur des conflits de comportement importants « sur demande » que la communauté n'a pas pu résoudre d'une autre manière. Il n'intervient que sur des conflits qui lui sont soumis et pour lesquels d'autres modes de résolution n'ont pu aboutir ; de traiter des demandes de retrait des outils d'administrateur, sans préjudice des autres procédures de retrait de ces outils applicables en cas de défaut d'activité ou de contestation ; de traiter les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.	Cette modification a 2 buts : d'une part permettre au Car d'intervenir (quand une requête est déposée) plus précocement dans la procédure, et non plus après X RA déposées ; d'autre part de permettre si besoin d'élargir l'arbitrage, par exemple dans les conflits touchant un ou plusieurs projet(s).
Article 2 : Conduite des arbitres	Les arbitres sont censés : agir à tout moment avec intégrité et sans préjugé ; répondre rapidement et de manière appropriée à toute demande des autres arbitres ou de la communauté sur un comportement semblant être en contradiction avec le rôle qui leur est confié ; participer consciencieusement aux activités et délibérations du comité, en informant celui-ci de leur indisponibilité à venir, si elle devait être supérieure à une semaine ; respecter la confidentialité de la correspondance privée adressée au comité et des discussions internes à ce dernier, étant précisé que le comité considère comme privé tout courriel reçu par lui ou adressé par un de ses membres dans l'exercice de ses fonctions. Tout arbitre qui manquerait de manière répétée et manifeste à ces obligations pourrait être suspendu ou démis de ses fonctions par une résolution du comité prise à la majorité de deux tiers.	Suppression de cet article.	La conduite d'un arbitre doit être un engagement personnel et cet article a plus sa place dans le manuel de fonctionnement interne au Car, pour que celui-ci puisse l'amender justement en cas de nécessité.
Nouvel article 2 : Principes		Les arbitres s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé.	Le but du Car n'est actuellement pas défini, bien que nous puissions considérer que cela est du ressort communautaire.

L'objectif des modifications présentées ici est de déjà rappeler le but du comité dès le début de son règlement (article 1), tout en lui permettant quand cela est nécessaire de ne pas être limité à se pencher sur le seul comportement des parties à l'arbitrage quand d'autres sont aussi impliqués dans le conflit.

L'article 2 -nouveau- est mis en place pour mettre en avant ce but du CAr (actuellement présent beaucoup plus loin dans le règlement).

6.2 Articles 3 à 14

N° de l'article	Article actuel	Modification proposée	Commentaire
Article 3 : Demandes d'arbitrage	Tout utilisateur peut déposer une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte utilisateur enregistré.	Tout utilisateur peut déposer une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte utilisateur enregistré. « De manière exceptionnelle, les arbitres peuvent prendre en charge une demande faite par mail de la part d'un compte non-enregistré. »	Objectif des modifications proposées : D'une part permettre la présentation d'une requête autre qu'une demande d'arbitrage (par exemple une médiation contrainte, en évitant que des tiers interviennent pour la polluer). d'autre part, ne plus limiter les interventions du CAr aux seules demandes d'arbitrage présentées sous la forme actuellement en place, en permettant aux arbitres d'intervenir en tant que médiateurs, ou de traiter d'autres demandes (comme les plaintes...).
Article 4 : Procédures Alinéa 1 : demandes d'arbitrage	Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage#Arbitrages en cours. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. La demande est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL. Le demandeur est fortement incité à prévenir l'autre partie contre laquelle il dépose une demande d'arbitrage. Le mis en cause peut déposer une contre-argumentation sous la même forme d'exposé des preuves, notamment par la production de liens URL.	Article 4 : Procédures Toute demande est centralisée sur une page prévue à cet effet, qu'un arbitre prend en charge dès son dépôt. Alinéa 4.1 traitement d'une demande Chaque demande est examinée par le comité, qui décide si la demande peut être traitée de manière simplifiée ou si elle nécessite un traitement plus complet. Cet examen n'excède pas une semaine. Les parties ont la possibilité de demander un traitement simplifié ou complet, cette demande ne s'imposant toutefois pas au comité. Alinéa 4.2 : traitement simplifié La demande est traitée directement par l'arbitre en charge de la demande ainsi que les collègues qui y prennent part. Alinéa 4.3 : traitement complet La demande est traitée sur une page particulière par tous les arbitres disponibles. Dans ce cas, les arbitres ont la possibilité d'imposer des mesures conservatoires jusqu'à la fin de la procédure.	Cette modification de la procédure a plusieurs buts : D'une part, permettre que le comité s'adapte à la situation. Il n'y a pas besoin pour chaque demande d'une procédure durant minimum 1 mois avec de multiples étapes rigidifiées. D'autre part, c'est aussi pour permettre un traitement le plus léger possible en liaison avec le nouvel article 2 cité plus haut. La manière dont la procédure se déroule actuellement a plus pour conséquence de faire traîner encore plus longtemps un conflit déjà existant que de permettre la discussion entre les arbitres et les parties.
Alinéa 2 : déroulement d'un arbitrage	Un arbitrage se déroule en cinq phases après le dépôt de la demande d'arbitrage : La phase de questionnement aux arbitres - durée : la durée de l'arbitrage ; La phase de recevabilité - durée : une semaine après le dépôt - (voir article 5 alinéa 2) et de constitution du comité d'arbitres (voir articles 5 et 6) ; La phase de récusation - durée : une semaine après la recevabilité - (voir article 7 alinéa 4) ; La phase de dépôt de l'argumentaire des parties - (durée : deux semaines après la recevabilité) et de témoignages des contributeurs - (durée : 10 jours après la recevabilité) ; La phase de discussion entre arbitres et de mise au point de la décision - durée variable (indicativement : deux semaines).
Article 5 : Traitement des demandes Alinéa 1 : médiation	Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question.
Alinéa 2 : recevabilité	Une fois la demande déposée, les arbitres ont une semaine pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Une demande d'arbitrage est déclarée recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens ou est déclarée non recevable si plus de la moitié des avis déposés vont dans ce sens. Passé le délai d'une semaine et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable. La décision d'irrecevabilité est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.
Alinéa 3 : fusion de demandes d'arbitrage	Les arbitres peuvent, s'ils le décident, fusionner plusieurs demandes d'arbitrage déclarées recevables. Ces demandes d'arbitrage fusionnées sont alors considérées comme une nouvelle demande d'arbitrage déclarée recevable.
Article 6 : Constitution du comité d'arbitres Alinéa 1 : nombre d'arbitres traitant un arbitrage « recevable »	Une fois l'arbitrage déclaré recevable, trois arbitres sont désignés pour le traiter.
Alinéa 2 : coordination Un arbitre est également désigné comme « coordinateur » de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là.
Article 7 : Participation des arbitres Alinéa 1 : abstention Un arbitre peut s'abstenir de participer à tout arbitrage pour lequel il s'estimerait en conflit d'intérêt avec l'un des arbitrés.	Devient le nouvel article 5, alinéas 1 à 3	Pas de modifications des articles en question
Alinéa 2 : indisponibilité Un arbitre est déclaré indisponible s'il s'inscrit lui-même sur la liste des arbitres indisponibles, ou par une décision de mise en indisponibilité motivée des autres arbitres. Les arbitres indisponibles sont remplacés selon le roulement convenu par le Comité.
Alinéa 3 : suspension Un arbitre peut être suspendu à sa propre demande ou à la suite d'un vote des autres arbitres s'il est inactif au point de gêner l'activité du Comité.
Alinéa 4 : récusation	Une fois la liste des arbitres publiée, chaque partie dispose d'une semaine pour récuser un arbitre ou déclarer ne pas faire usage de cette option. Quelle que soit la composition des parties, chaque partie ne peut récuser qu'un seul arbitre (sauf cas particulier des fusions) ; cette décision est irrévocable. Une partie ne peut revenir sur l'abandon de son droit de récusation, sauf si des arbitres remplaçants sont intégrés à l'arbitrage. Dans ce cas, un nouveau délai de sept jours après les nominations lui est ouvert pour s'exprimer sur le ou les arbitres remplaçants. Formulées sur la page d'arbitrage, ces demandes n'ont pas à être justifiées. L'arbitre récusé ne peut plus participer à l'arbitrage.	Devient 5.4 : demande de récusation Les parties peuvent demander la récusation d'un ou plusieurs arbitres. Cette demande doit être motivée. Cette demande est examinée par le comité d'arbitrage qui décide d'y donner suite ou non.	Plusieurs raisons justifient une ré-écriture de cet article : D'une part, on a pu voir que la récusation sans justification a pu être déjà détournée justement pour empêcher le traitement d'une requête. D'autre part, les arbitres sont spécifiquement élus par la communauté pour traiter les soucis qui leur sont présentés ; si dans le cadre d'une médiation volontaire un "choix" des intervenants par les parties peut s'expliquer, dans le cadre d'une demande présentée devant le comité d'arbitrage ce choix n'est plus justifié.
Article 8 : Déroulement de l'arbitrage	En cas d'urgence, si la requête a été déclarée recevable, l'arbitre coordinateur de l'affaire peut être saisi par l'une ou l'autre des parties afin de prendre toutes mesures temporaires et conservatoires de nature soit à permettre le déroulement serein de la procédure d'arbitrage, soit à permettre d'empêcher l'une des parties d'aggraver le préjudice qui lui est reproché. Ces mesures peuvent notamment consister en une interdiction d'édition partielle ou complète d'une partie pour une période de 15 jours maximum, renouvelable. Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent les explications et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figure sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment. Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable. Les arbitres sont autorisés à modérer la page de discussion de l'arbitrage et sont seuls juges des conditions de modération appliquées.	Suppression de l'article	La possibilité d'un traitement rapide rend cet article obsolète avec d'une part la possibilité d'un traitement rapide d'une requête, et d'autre part la possibilité de mettre en place des mesures provisoires lorsqu'il est décidé de traiter plus "complètement" une demande.
Article 9 : Clôture	La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close.	Devient l'article 6, et est modifié de la façon suivante : La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close.	La seconde partie de cet article devient inutilement contraignante suivant la manière dont le comité souhaite s'organiser par la suite.
Article 10 : Décision Alinéa 1 : application de la décision et amendement	La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs parties à l'arbitrage. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. Les administrateurs requis ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également administrateur, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles. Le comité d'arbitrage peut modifier ultérieurement les conclusions de chaque arbitrage. La façon dont un amendement peut être mis en place est laissée à la discrétion du comité d'arbitrage. Les parties d'un arbitrage ou des contributeurs extérieurs peuvent également proposer des amendements et en discuter, mais c'est toujours le comité d'arbitrage qui en dernier ressort choisit ou non de valider les amendements.	Supprimer ces articles.	Une décision prise par les arbitres doit pouvoir être reprise par les arbitres dans un cas similaire, voire les administrateurs, en évitant de devoir à chaque fois reprendre entièrement toute la discussion préparatoire à la décision. De plus, les décisions du comité sont applicables dès publication pour peu que la décision soit comprise et acceptée par les administrateurs et la communauté. De fait, les arbitres n'ont aucun outil à leur disposition permettant de passer outre le choix des administrateurs, alors quel intérêt de prétendre pouvoir forcer les administrateurs à appliquer une décision. La possibilité d'obliger à une vérification par les vérificateurs d'adresses devient obsolète du fait de la possibilité pour les arbitres (ou les administrateurs) d'inclure d'office tout nouvel utilisateur dans le cadre d'une décision. De plus, le comité doit pouvoir amender voire revenir sur une décision passée en fonction d'éléments portés à sa connaissance après coup.
Alinéa 2 : identification	Le comité d'arbitrage peut requérir l'aide des administrateurs des serveurs afin de procéder à l'identification de toutes les parties prenantes d'après leur IP. Cette mesure a pour but d'éviter les confusions dues à l'utilisation de plusieurs noms d'utilisateurs par certaines personnes.
Article 11 : Appel	Recours : pas de décision, la motion 9B : « La décision des arbitres est définitive et sans recours. » a été rejetée le 13 novembre 2004 par un vote de 7 oui, 18 non et 5 sans opinion (vote 2), et le troisième vote, clos le 23 février 2005, censé définir les modalités de recours n'a pas permis d'aboutir, puisqu'aucune des modalités proposées n'a été acceptée.
Article 12 : Principes	Les arbitres peuvent également s'inspirer des grands principes du droit. Notamment, ils s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé.	La première phrase est supprimée, les 2 phrases suivantes deviennent l'article 2.	Les arbitres n'ont pas pour mission de faire du droit, mais de proposer une solution possible (et réaliste) à une situation problématique.
Article 13 : Protection d'article	Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage), les arbitres sont autorisés à protéger le ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit.	Supprimer cet article.	Cet article est inutilement limitatif dans les possibilités de protection du projet par les arbitres. D'une part, ce n'est pas seulement un article qui pourrait avoir besoin d'être protégé, mais par exemple une page d'aide, ou une page présentant une recommandation (ou une règle), et de plus cette protection ne devrait pas être limitée à priori dans le temps.
Article 14 : Litiges individuels	Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable.	Supprimer cet article	La communauté doit pouvoir contribuer paisiblement. Limiter la manière dont le comité, élu par la communauté, peut répondre à cet objectif n'est pas utile pour la communauté.

Les modifications proposées ici sont bien plus importantes, mais peuvent être "facilement" résumées.

Il s'agit ici d'en finir avec une procédure formalisée d'une telle manière que les arbitres sont plus occupés à tenir compte du respect de la procédure imposée que d'animer la discussion entre les parties. Cette procédure très formalisée incite actuellement le demandeur à déposer sa demande, attendre la réponse à son premier argumentaire, puis réagir aux arguments du mis en cause. De son côté, le mis en cause attend de savoir si la demande est acceptée ou non, puis réagit à la mise en cause. De leur côté, les arbitres voient plus ou moins passer les coups sans avoir d'intérêt à réagir et après sont noyés dans les argumentaires, leur intervention étant tellement tardive et venant après tellement de développements qu'ils ne peuvent que donner des réponses partielles aux attentes de part et d'autres.

Des conflits récurrents, actuellement traités par défaut par les administrateurs, pourraient être traités bien plus rapidement par les arbitres dans le sens où une intervention plus précoce éviterait par la suite que le conflit soit tellement ancré que seules des mesures fortes permettraient d'en arriver à bout.

La possibilité pour le comité de moduler plus facilement en fonction de la situation ses modalités d'intervention aura au final plusieurs avantages :

• en finir avec un traitement durant plusieurs mois pour des conflits pouvant être traités rapidement.
• permettre pour des conflits nécessitant une étude plus poussée que le traitement soit plus long.
• offrir la possibilité aux participants à la demande (il s'agit ici du demandeur, du mis en cause, des arbitres, des administrateurs, d'autres contributeurs) de pouvoir discuter ensemble sans être enfermés dans un rôle défini).

6.3 Articles 15 à 17

N° de l'article	Article actuel	Modification proposée	Commentaire
Article 15 : Règles de base	Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de : Wikipédia:Règles et recommandations ; Wikipédia:Conventions sur les titres ; Wikipédia:Conventions typographiques ; Wikipédia:Neutralité de point de vue ; Wikipédia:Travailler collectivement ; Wikipédia:Commentez vos modifications ; Wikipédia:Ce que Wikipédia n'est pas ; Wikipédia:Règles de savoir-vivre ; Wikipédia:Esprit de non-violence ; Wikipédia:Conventions d'utilisation des images. [Sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.]	Devient l'Alinéa 6.1 : Décisions et est modifié pour devenir : Les arbitres décident notamment sur la base des conditions d'utilisation du site, des principes fondateurs, des règles et des recommandations adoptés par la communauté [sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.].
Article 16 : Solution équitable	Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.	Devient l'Alinéa 6.2 : Solution équitable
Article 17 : Sanctions	Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent. Les décisions prises par le comité d'arbitrage peuvent consister en : blocage ou bannissement ; restriction d'édition sur certains articles ; avertissement avec ou sans délai d'épreuve.	Devient l'Alinéa 6.3 : Sanctions avec le rajout de la mention ", sans s'y limiter," entre peuvent consister et en	Il est rajouté par ailleurs un alinéa intitulé Alinéa 6.4 : Suites' avec le contenu suivant : Une fois la décision publiée, la demande est déclarée close. Toutefois, si cela s'avère nécessaire, le comité peut ré-ouvrir une demande.

Il s'agit ici pour une grande partie d'une simple modification de numérotation (article 16), pour l'article 15, il s'agit de ne pas se limiter à une sélection arbitraire de règles, pour l'article 17, cela permet au comité de pouvoir mettre en place des modalités actuellement non-prévues par le règlement (du style la mise en place d'un salon de médiation dédié).

L'alinéa 6.4 a pour but de permettre au comité de ré-ouvrir une demande quand il s'avère utile de le faire, notamment parce que des éléments nouveaux (inconnus des arbitres au moment de la prise de décision) apparaissent par la suite.

6.4 Article 18

N° de l'article	Article actuel	Modification proposée	Commentaire
Article 18 : Mandat et élections Alinéa 1 : mandat	Un arbitre est élu pour 1 an. Le mandat est renouvelable. L'arbitre dont le mandat arrive à échéance et qui n'en sollicite pas le renouvellement peut, s'il le souhaite, rester en fonction jusqu'à la conclusion des arbitrages auxquels il participe.	Repris à l'Article 7 : Mandat et élections	ceux-ci ont vocation à être possiblement modifiés en fonction du résultat des votes dans le cadre de cette prise de décision.
Alinéa 2 : élections	Seuls les contributeurs disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote et peuvent poser leur candidature au comité d'arbitrage. Des élections groupées ont lieu tous les 6 mois. Le vote dure 10 jours. Il reste possible de présenter une candidature individuelle en dehors des élections groupées, le terme du mandat individuel étant alors la prochaine élection groupée ; le vote dure 10 jours. Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 25 voix favorables, représentant au moins 60 % des avis, les votes neutres n'étant pas pris en compte.

Le contenu des alinéas présents ici sont susceptible d'évoluer en fonction des réponses aux questions précédentes.

Il s'agit ici uniquement d'acter la nouvelle numérotation proposée.

Question 7 : Préambule

Il est indiqué, dans le chapeau de la page du Réglement du CAr, que "Le règlement du comité d'arbitrage ci-dessous résulte d'une longue élaboration marquée par des décisions de la communauté de Wikipédia. De ce fait, toute modification est à proposer dans la page de discussion.". Or, il n'apparaît pas forcément pertinent qu'un Réglement issu d'une PDD puisse être modifié n'importe comment, si minime ou consensuelle que puisse paraître la modification, puisque seule une PDD rassemblant la communauté peut permettre d'établir le caractère consensuel ou minime allégué. Il est donc proposé de remplacer le texte précédent par : "Le règlement du comité d'arbitrage ci-dessous résulte d'une longue élaboration marquée par des décisions de la communauté de Wikipédia. De ce fait, toute modification doit être effectuée par une Prise De Décision." Si les Pour représentent la majorité absolue des votes Pour et Contre, cette modification est actée.