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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

Le traité de Londres pour la pacification de la Grèce fut signé le 6 juillet 1827 par les représentants du Royaume-Uni, de la France et de la Russie. L’Autriche et la Prusse déclinèrent l’invitation. Ce traité concernait la Grèce alors en pleine guerre pour son indépendance contre l’Empire ottoman. Son but était de faire cesser le conflit et les effusions de sang. Cependant, il contrevenait aux principes de la Sainte-Alliance qu’il affaiblissait de fait. En effet, il impliquait la reconnaissance d’un nouveau pays (la Grèce) et rompait ainsi l’équilibre européen établi depuis le congrès de Vienne et dont la Sainte-Alliance était la garante. Ce traité reflétait autant l’intérêt de l’Europe pour la cause grecque que la volonté de chacun des signataires d’être présent en Méditerranée orientale afin de ne pas laisser le champ libre aux deux autres puissances. Il prévoyait une médiation des trois signataires entre les belligérants pour faire cesser les hostilités. Accepté par la Grèce, mais refusé par la Sublime Porte, il fut à l’origine de l’envoi d’une flotte de « maintien de la paix » britannique, française et russe. Une opération navale, dans l’ouest du Péloponnèse, qui entrait dans le cadre de l’application de ce traité, déboucha sur la bataille de Navarin. Pour compléter l’application de ce traité, une « force d’interposition » terrestre fut ensuite envoyée par la France : l’expédition de Morée.

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Le saviez-vous ?

Épitoge d'un avocat

Les avocats du Barreau de Paris ont une épitoge noire sans hermine (on la dit "veuve"). L'épitoge est la pièce de tissu attachée à l’épaule de la robe des avocats et magistrats. Elle est noire et herminée pour les avocats et la plupart des magistrats. Elle est rouge pour les magistrats les plus importants, mais n'est principalement portée que dans les audiences solennelles.

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24 mars 2024

Vaughan Gething (d), Francis Sama Asanga (d).

23 mars 2024

Exécution de personnalités culturelles biélorusses (1937) (d), Nouveau constitutionnalisme latino-américain (d), Consultation préalable en Amérique latine (d), Patrice Monthé (d), Tribunal criminel spécial (Cameroun) (d), Jury autochtone (Brésil) (d), Mariage dans les romans de Jane Austen (d), Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Grégory Zaoui (d), Histoire des régions françaises (d), Charles Zoude (d), Abu Bakr Zniber (d), Conseil national (Turkménistan) (d), Conseil du peuple (Turkménistan) (d).

22 mars 2024

Loi révolutionnaire des femmes (d), Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (d), Constitution brésilienne de 1891 (d), École historique du droit (d), École pandectiste (d), Transplantation juridique (d), Étienne Dedroog (d), Wolfgang Werlé (d).

21 mars 2024

Loi sur la péréquation des charges (d), Vincenzo Berni degli Antoni (d), Charles Tchakounté Patié (d), Jakob Andreas Crusius (d), Allégations de terrorisme sioniste en Palestine (d), Mathilda Twomey (d), La Fonte des glaces (d), Droit anglo-hindou (d), Kwamu Nana (d), Affaire de l'or des Scythes (d), Histoire du droit indien (d), Gabriel Cabannes (d), Miriam Weledji (d), Ntyam Mengue (d), Nthomeng Majara (d).

20 mars 2024

Module de respect (d), Georges Platon (d), Assassinat d'Humbert Ier d'Italie (d), Procès Kastner (d), Droit anglo-mahométan (d), Benjamin Morel (universitaire) (d), Arrêt Melloni contre Espagne (d), Julie Baschet (d), Raymond Boulanger (d), Justine Aimée Ngounou Tchokonthieu (d), Kaïta Kayentao Diallo (d), Établissement de santé privé d'intérêt collectif (d).

19 mars 2024

Unité pour malades difficiles (d), Candace Newmaker (d), Christian de Villebois-Mareuil (d), Fernand Cocq (d).

18 mars 2024

Droits de l'homme au Tadjikistan (d), Affaire Dee Dee et Gypsy Rose Blanchard (d), Illégalisme (Foucault) (d), Anatole Vanier (d), Géographie du droit (d), Négation du génocide des Tutsi au Rwanda (d), Négation du génocide arménien (d), Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).

17 mars 2024

16 mars 2024

Affaire Ariel Jeffrey Kouakou (d), Code national d'identification du type (d), Les Anges de la mort de Lainz (d), Yoda (gang) (d), Emma Tenayuca (d), Ruth Manorama (d), Crise humanitaire de la réunification familiale au Québec (d), Artemisa Xakriabá (d), Noushin Ahmadi Khorasani (d), Achta Mahamat Saleh (d), Cercle de sentence (d), Do Oulaï Franklin Delaneaux (d), Teresita de Castro (d).

15 mars 2024

Paul Pont (d), Traité de Niagara (d), Droit autochtone (d), Vincent Vigneau (d).

14 mars 2024

Sandiganbayan (d), Enclosure des communs informationnels (d).

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