Avis
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de l’avis de la CNIL
La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la ...
10 décembre 2019
Projet de loi de finances 2020 : publication de l’avis de la CNIL sur l’expérimentation permettant la collecte de données sur les plateformes en ligne
La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour ...
30 septembre 2019
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la ...
04 septembre 2019
Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL
Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité...
23 janvier 2017
Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL
La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras ...
03 janvier 2017
Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL
La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par ...
14 juin 2016